Mentions légales
Dernière mise à jour : 27/10/2026
Les présentes mentions légales ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Association pour la Bientraitance Obstétricale et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes mentions légales sont accessibles dans le menu « Mentions légales ».
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.
En cas de non-acceptation des mentions légales stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
asso-bientraitance-obstetricale.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes mentions légales.
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site asso-bientraitance-obstetricale.org est assurée par la Société Association à but non lucrative loi 1901 Association pour la Bientraitance Obstétricale sous le numéro SIREN 845267715, dont le siège social est situé au 31 Rue des Goélands, 76130 Mont-Saint-Aignan
Adresse e-mail : asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com. Les messages envoyés à cette adresse sont conservés dans Gmail (Google).
La Directrice de la publication est : Levavasseur Célia
L'hébergeur du site asso-bientraitance-obstetricale.org est la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Vous pouvez le contacter avec le mail de service : support@hetzner.com
Article 2 : Accès au site
Le site asso-bientraitance-obstetricale.org permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Information à propos de l’association pour la bientraitance obstétricale, et sur la naissance
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site ne propose pas d’inscription, de compte, ni d’espace réservé.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de asso-bientraitance-obstetricale.org. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.
Article 3 : Collecte des données
Le site ne crée pas de compte, ne publie pas de commentaire et ne conserve pas les coordonnées des visiteurs.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site asso-bientraitance-obstetricale.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site asso-bientraitance-obstetricale.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site asso-bientraitance-obstetricale.org ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site asso-bientraitance-obstetricale.org. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
Le site asso-bientraitance-obstetricale.org ne dépose aucun cookie. Lire les pages n’en demande pas.
Une vidéo YouTube intégrée contacte YouTube dès l’ouverture de la page. YouTube reçoit alors votre adresse IP et l’adresse de la page. Lancer la vidéo sur youtube-nocookie.com, ou ouvrir un lien vers youtube.com, facebook.com, instagram.com, drive.google.com ou paypal.com, peut amener ce domaine à déposer ses propres cookies. Ceux-ci suivent la politique de ce domaine.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Déclaration de confidentialité
Article 1 : Renseignements personnels recueillis
Le site ne vend rien et ne recueille pas le nom, l’adresse ou l’e-mail des visiteurs.
Un don se fait sur PayPal : https://www.paypal.com/paypalme/donsabo. Le site ne prend pas le paiement. PayPal applique sa propre politique.
Lorsque vous naviguez sur le site, le serveur enregistre certaines informations du navigateur : la page demandée, les mots de la recherche, la page d’où vous venez et le nom du navigateur.
Article 2 : Consentement
Le site ne demande pas de renseignements personnels pour un compte, un commentaire ou un achat.
Pour une question sur les informations de cette page, écrivez à asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com ou par courrier à Association pour la Bientraitance Obstétricale, 31 Rue des Goélands, Mont-Saint-Aignan, 76130, France
Article 3 : Divulgation
Nous pouvons divulguer un renseignement si la loi nous oblige à le faire.
Article 4 : Services fournis par des tiers
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Un don ouvre PayPal. Une vidéo intégrée contacte YouTube dès l’ouverture de la page. Ouvrir un lien vers YouTube, Facebook, Instagram, Google Drive ou PayPal vous fait quitter ce site.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous poursuivez vers l’un de ces services, les renseignements que vous lui confiez peuvent suivre les lois du pays où il se trouve.
Une fois que vous quittez asso-bientraitance-obstetricale.org pour le site d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente page.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
Article 5 : Sécurité
Le site ne stocke pas de compte, de commentaire, ni de paiement.
Article 6 : Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Questions et coordonnées
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com ou par courrier à Association pour la Bientraitance Obstétricale : 31 Rue des Goélands, Mont-Saint-Aignan, 76130, France.
En utilisant ce site vous consentez pleinement et entièrement et confirmez avoir lu les mentions suivantes et les comprendre. Si un doute subsiste sur leur compréhension, n’hésitez pas à vous adresser à asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com.
Le site de l’association pour la bientraitance obstétricale asso-bientraitance-obstetricale.org, et/ou l’Association pour la Bientraitance Obstétricale (ABO), et/ou les soignants et/ou bénévoles et/ou personnels de l’ABO ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences pour votre santé et/ou celle de vos proches et/ou des effets secondaires, et/ou imprévus, liées aux suivi complet et/ou partiel de leurs informations et/ou conseils et/ou outils communiqués ou transmis par n’importe quel moyens.
Veuillez vérifier auprès des spécialistes médicaux toutes les informations sur lesquelles vous vous basez pour prendre vos décisions.
